Pour les collectivités publiques

Offre combinée

Plan énergie et climat pour les communes (PECC)

Notre objectif est de faciliter le déploiement d'un Plan énergie et climat au sein de votre commune. Grâce à ce fil conducteur, les décisions communales en matière d'énergie et de climat seront simplifiées, coordonnées et plus cohérentes.

Nous mettons à disposition nos compétences pour vous aider à choisir et implémenter les actions d’un PECC et veillons en particulier à la pertinence du choix des actions et à l’efficacité de leur mise en œuvre.

Nous considérons le développement d'un plan énergie et climat comme une opportunité de consolider et de rationaliser les initiatives déjà entreprises en faveur du climat au sein de la commune. Cela vous permettra de les valoriser et de les intégrer dans une vision globale et plus vaste.

Approche complète

Nous vous accompagnons dans votre démarche de transition durable.

Diagnostic et état des lieux

Nous réalisons un état des lieux des émissions du territoire, des mesures réalisées ou en cours et des enjeux d'adaptation au changement climatique.

Définition d'une vision à 2050

Nous accompagnons la Municipalité dans la définition de sa vision politique en matière d’énergie, de climat et de durabilité à l’horizon 2050.

Fixation des objectifs à 2030

Nous guidons la Municipalité dans la fixation d’objectifs adaptés sur la base de l’état des lieux réalisé et de sa vision politique.

Plan d'action et suivi

Nous identifions dix actions pertinentes pour la commune, puis participons au suivi de la mise en œuvre des actions définies dans le PECC (reporting, évaluation et ajustements des actions, etc.) et coordonnons les démarches avec les partenaires.

Établissement d'une structure de gouvernance

Nous appuyons la Municipalité dans la mise en place d’une structure de gouvernance qui garantisse la transversalité de la démarche PECC.

Élaboration d'un plan de communication

Nous élaborons un plan des actions de communication du PECC.

Plan énergie et climat pour les communes

Mise en place et réalisation d'un Plan énergie et climat communal

✓ Rapport scopes 1, 2, 3 (utilisation de l'outil PECC)
✓ Liste de pistes d'action
✓ Animation d'un atelier participatif
✓ Définition d'une vision stratégique
✓ Identification des acteurs impliqués
✓ Mise en place d'indicateurs
✓ Suivi sur l'année (2 à 3 séances)
Réalisation des actions en option
Subvention (VD) dans le cadre d'un PECC

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FAQ

Sur quelle période se réalise un PECC et ses étapes ?

Un PECC a une durée de quatre ans. La première année est principalement consacrée à sa rédaction :

Réalisation d'un état des lieux de la commune : liste des mesures déjà prises et en cours sur les thématiques du PECC, bilan énergétique, bilan des émission de gaz à effet de serre du territoire de la commune et de son administration, et identification des enjeux liés à l’adaptation du territoire communal
Fixation des objectifs pour 2030 (précis et chiffrés)
Établissement d'un plan d'action à mettre en œuvre durant les trois années suivantes

Les trois années suivantes sont donc consacrées à la mise en œuvre du plan d'action défini et son suivi.

Comment obtenir une subvention ? Quels montants puis-je obtenir ?

Le Canton de Vaud octroie aux communes des subventions pour réaliser leur plan énergie et climat communal. Ces subventions sont réservées aux petites communes de moins de dix mille habitant-es qui n’ont pas de personnel dédié aux questions énergétiques et climatiques.

Les communes doivent alors obligatoirement joindre à leur demande de subvention l’offre et les références du bureau qu’elles mandatent pour les accompagner.

Toutes les communes reçoivent le même montant. Il correspond à CHF 12’500.- répartis sur les quatre ans :

Chaque année, pour recevoir le prochain paiement, des documents doivent être remplis et envoyés au Canton pour démontrer l’avancée du PECC.
Cette somme permet de couvrir environ 50% du prix d’un PECC, donc 50% du prix de l’accompagnement par le bureau qui va se charger de rédiger et coordonner le PECC.

Une subvention complémentaire pour renforcer l’accompagnement lors des phases de mise en œuvre peut être demandée. Elle couvre 50% des frais et s'élève à maximum CHF 6'000.- par commune.

Les réalisations des actions choisies ne sont pas comprises dans ce montant. Elles peuvent toutefois faire l'objet d'autres subventions.

Quelles sont les obligations légales pour les communes vaudoises ?

En Suisse : La loi fédérale sur le climat et l’innovation, actuellement en cours de rédaction et votée favorablement le 18 juin 2023, établit un objectif pour la Suisse en fixant un délai jusqu'en 2050 pour atteindre la neutralité climatique. Les cantons, quant à eux, sont tenus d'atteindre cet objectif d'ici à 2040.

Dans le canton de Vaud : L'initiative populaire cantonale "Pour la protection du climat", votée favorablement le 18 juin 2023, établit de nouveaux cadres réglementaires pour la protection du climat à l'échelle du canton. Ces dispositions sont inscrites dans la Constitution vaudoise, consacrant la protection du climat et de la biodiversité comme l’un des buts et principes de l’action de l’État (modification de l’art. 6 cst–VD). De plus, elle fixe comme objectif la neutralité carbone sur le territoire vaudois d'ici à 2050. L'initiative impose à l’État et aux communes de réduire significativement les impacts climatiques négatifs de leurs politiques publiques. Les communes sont également tenues de se doter de plans d’action et d’objectifs intermédiaires pour les années 2030 et 2040 (nouvel art. 52b al. 1 et 2 et dispositions transitoires). Actuellement, l'ordonnance est en cours de rédaction pour concrétiser ces mesures.