Pour les collectivités publiques

État des lieux

Avant de construire ou mettre en œuvre un plan climat, un PECC ou une stratégie de durabilité, il est utile et recommandé de réaliser un état des lieux. 

Un état des lieux permet de : 

  • Comprendre la situation de votre territoire, commune ou administration
  • Définir les priorités
  • Préparer le passage à l'action

À la fin du processus, vous disposerez d'un rapport vous apportant une image claire de votre situation et d'une série de pistes d'action pour préparer la prochaine étape.  

En savoir plus

Bilans carbone


 Bilans carbone de l'administration et/ou du territoire

  • ✓ Rapport scopes 1, 2 et 3
    ✓ Méthode du GHG Protocol
    ✓ Liste de pistes d'action
  • Développement d'un outil de suivi des émissions de gaz à effet de serre en option

Enjeux d'adaptation


Identification des enjeux d'adaptation du territoire au changement climatique

  • ✓ Rapport
    ✓ Liste de pistes d'action

Etat des lieux type PECC

Bilans carbone de l'administration et du territoire et identification des enjeux d'adaptation

  • ✓ Rapport scopes 1, 2 et 3
    ✓ Utilisation de l'outil PECC
    ✓ Liste de pistes d'action
  • Subvention (VD) dans le cadre d'un PECC

État des lieux de la durabilité

Recensement des projets et actions de l'administration communale liés aux Objectifs de Développement Durable (ODD) et à l'Agenda 2030

  • ✓ Rapport
    ✓ Liste de pistes d'action

FAQ

L'état des lieux permet d'identifier les actions déjà menées par votre commune sur les thématiques de l'énergie et du climat ainsi que les lacunes, les domaines impactés par celles-ci et les risques présents sur le territoire. 
Après l'analyse, vous connaitrez notamment les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre et pourrez cibler les mesures les plus efficaces.

Cet outil facilite ainsi l'élaboration d'un Plan climat, d'un PECC ou d'une stratégie de durabilité. 

  • En Suisse :  La loi fédérale sur le climat et l’innovation, actuellement en cours de rédaction et votée favorablement le 18 juin 2023, établit un objectif pour la Suisse en fixant un délai jusqu'en 2050 pour atteindre la neutralité climatique. Les cantons, quant à eux, sont tenus d'atteindre cet objectif d'ici à 2040.
  • Dans le canton de Vaud : L'initiative populaire cantonale "Pour la protection du climat", votée favorablement le 18 juin 2023, établit de nouveaux cadres réglementaires pour la protection du climat à l'échelle du canton. Ces dispositions sont inscrites dans la Constitution vaudoise, consacrant la protection du climat et de la biodiversité comme l’un des buts et principes de l’action de l’État (modification de l’art. 6 cst–VD). De plus, elle fixe comme objectif la neutralité carbone sur le territoire vaudois d'ici à 2050. L'initiative impose à l’État et aux communes de réduire significativement les impacts climatiques négatifs de leurs politiques publiques. Les communes sont également tenues de se doter de plan d’action et d’objectifs intermédiaires pour les années 2030 et 2040 (nouvel art. 52b al. 1 et 2 et dispositions transitoires). Actuellement, l'ordonnance est en cours de rédaction pour concrétiser ces mesures.


Quels facteurs influencent mon choix parmi les différents types d'état des lieux  ? 

Le choix du type d'état des lieux dépend de plusieurs facteurs :

  • Le budget alloué à la thématique de l'environnement et de la durabilité
  • Les ressources internes disponibles
  • La taille du projet et/ou de l'objectif identifié
  • Les caractéristiques propres de la commune et sa politique


Lors de l'élaboration d'un Plan climat ou d'un PECC pour votre commune, il est recommandé de réaliser un bilan carbone, un rapport sur les enjeux d'adaptation ou un état des lieux de type PECC en fonction de ces facteurs.


Si vous mettez en place une stratégie de durabilité afin d'intégrer les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Agenda 2030 cantonaux, il est conseillé de commencer par un état des lieux de la durabilité. Vous pourrez ensuite envisager la réalisation d'un bilan carbone ultérieurement.

Nos références

Ils nous font confiance.

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Notre expertise pour les collectivités

État des lieux

Réalisation d'état des lieux (bilan carbone, besoins en adaptation au changement climatique, ODD)

Stratégie et plan d'action

Élaboration d'une stratégie de durabilité et de plans d'action efficaces et pertinents avec suivi ou soutien à la mise en œuvre

Plan énergie et climat communal 

Accompagnement à la mise en place de cet outil stratégique permettant de simplifier et coordonner les décisions communales

Creating the future